Crédit d’impôt immédiat pour tout type de garde d’enfant ?Pour certaines prestations, le crédit...
Les actualités
Réductions et crédits d’impôt : une avance modulable ?
Comment moduler votre avantage fiscal ?Depuis la mise en place du prélèvement à la source de...
Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !
Des indices pour déceler une situation de marketing de réseau frauduleuseSouvent assimilé aux...
Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF
Déployé depuis 2019, le dispositif « 100 % Santé » permet aux consommateurs de se procurer des lunettes de vue et des audioprothèses sans reste à charge. La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé le respect de ce dispositif… Pour quel résultat ?
Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l’Union européenne
Pour favoriser l’innovation et renforcer le dialogue entre les entreprises et les autorités de contrôle européennes, une nouvelle plateforme collaborative dans le domaine de la fintech vient de voir le jour. Première du genre, quelles sont ses caractéristiques ?
Crédits, livrets d’épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) rappelle qu’elle tient une liste noire des sites ou entités proposant, en France, des crédits, livrets d’épargne, services de paiement et d’assurances de façon frauduleuse. L’occasion de revenir sur les bonnes pratiques en la matière !
Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l’abattement renforcé ?
Le dirigeant d’une société souhaite bénéficier, à l’occasion de la vente de ses titres, d’un abattement renforcé sur la plus-value qu’il enregistre et soumet à l’impôt sur le revenu. Mais remplit-il (vraiment) toutes les conditions pour cela ?
Contrôle fiscal sur place : sous surveillance… constante ?
Parce qu’elle l’estime irrégulière, une société décide de demander l’annulation de la procédure de saisie dont elle a fait l’objet de la part de l’administration fiscale. Mais ses arguments vont-ils convaincre le juge ?
Injections d’acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?
Depuis le début de l’année 2022, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a reçu de nombreuses plaintes à propos d’effets indésirables faisant suite à des injections d’acide hyaluronique à visée esthétique. Elle a donc décidé de rappeler la réglementation applicable…