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Les actualités

Une procédure de classement pour les auberges collectives

par | 16/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Pour s’adapter à l’émergence d’un nouveau type d’hébergement et faciliter l’information du consommateur dans le secteur du tourisme, la classification d’auberges collectives a été créée. De quoi s’agit-il ? Qui peut en bénéficier ? Éléments de réponse…

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Reconditionnement des produits : vive l’environnement !

par | 16/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) vient de publier des recommandations pour inciter au reconditionnement de certains produits numériques, notamment pour des raisons écologiques. Que préconise-t-elle ?

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Taxe d’habitation : quand un internat doit revoir sa copie…

par | 15/09/2022 | Les actualités | 0 Commentaires

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?

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Cotisations AGIRC-ARRCO

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco en cas d’option pour le paiement mensuel

Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco pour les redevables trimestriels (sauf option pour un paiement mensuel)

Soldes

Début des soldes d’été à Saint-Barthélemy (977) et Saint-Martin (978)

Soldes

Début des soldes d’été en Martinique (972)

Soldes

Fin des soldes d’été en Guadeloupe (971)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 3ème trimestre 2022 au titre des salaires de juillet, août et septembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)