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Septembre 2023

TVA

par | 16/09/2023 | 16 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023 | 0 Commentaires

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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TVA

par | 16/09/2023 | 16 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023 | 0 Commentaires

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois d’août 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

par | 15/09/2023 | 15 septembre 2023, Agenda fiscal, Septembre 2023 | 0 Commentaires

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2023

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’août 2023

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires d’août 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

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Soldes

Début des soldes d’été à en Guadeloupe (971)

Soldes

Début des soldes d’été à La Réunion (974)

Soldes

Fin des soldes d’été à La Réunion (974)

Dépôt des comptes sociaux

Date limite de dépôt des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 28 février 2023 (sauf si le dépôt est effectué par voie électronique)
Date limite de dépôt par voie électronique des comptes sociaux d’une société commerciale au titre de l’exercice clos le 31 janvier 2023

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en août 2023 (pour les redevables mensuels)