par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Vols avec correspondances : une indemnisation possible en cas de retard à l’arrivéeUne voyageuse souhaitant se rendre de Stuttgart (Allemagne) à Kansas City (États-Unis) achète un billet d’avion par l’intermédiaire d’une agence de voyages. Ce billet comprend 3 vols...
par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Une expérimentation renouvelée pour 3 ans !Pour mémoire, l’objet de l’expérimentation autorisant le stockage dans les boxes situés dans certains parcs de stationnement (notamment ceux appartenant aux bailleurs sociaux), introduite en 2019, était de réduire la vacance...
par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Mauvais diagnostic dans le privé, opération dans le public : qui est responsable ?Un médecin libéral reçoit un patient et pose un diagnostic aboutissant à la nécessité d’une opération. Le patient est, par la suite, hospitalisé dans un hôpital public au sein duquel ce...
par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Une prolongation de la levée de certaines interdictions de circulationJusqu’au 29 janvier 2023 inclus, les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires de plus de 7,5 tonnes sont levées (le dimanche, les jours fériés,...
par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Tracteurs agricoles : le dispositif anti-retournement amélioréPour des raisons évidentes de sécurité, les tracteurs agricoles doivent être équipés d’un dispositif anti-retournement.Ces dispositifs doivent respecter des prescriptions techniques mises en place… en 2006....
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