par DHONDTWEB | Sep 26, 2022 | Les actualités
Épargne salariale : des précisions sur le nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnelPour rappel, la loi pour la protection du pouvoir d’achat a mis en place un nouveau cas de déblocage anticipé et exceptionnel de l’épargne salariale.Toutes conditions par...
par DHONDTWEB | Sep 26, 2022 | Les actualités
Taxe foncière et la séparation des biens : rappels utilesIl arrive parfois que l’administration fiscale doive se référer au régime matrimonial des époux pour connaitre l’identité du propriétaire d’un bien immobilier non bâti et donc, de la personne redevable de la...
par DHONDTWEB | Sep 26, 2022 | Les actualités
Les pouvoirs publics particulièrement vigilants sur la promotion de produits financiers risquésAlors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ont récemment annoncé leur collaboration renforcée...
par DHONDTWEB | Sep 26, 2022 | Les actualités
Perte ou vol de matériel informatique : protéger les données personnellesEn cas de perte ou de vol d’un téléphone portable, d’une clé USB ou encore d’un ordinateur portable appartenant à l’entreprise, la CNIL indique qu’il faut :prévenir le responsable de la sécurité...
par DHONDTWEB | Sep 23, 2022 | Les actualités
Guichet unique : déjà utilisable ?Pour rappel, le Guichet unique doit prendre la place du Centre de Formalité des Entreprises (CFE) à compter du 1er janvier 2023. Il a notamment vocation à faciliter les déclarations administratives en favorisant un meilleur lien avec...
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