par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Du dioxyde de soufre sur le marché pour lutter contre l’insecte ravageur de ruchesPour la première fois sur le territoire français, plus précisément à La Réunion, l’insecte « Aethina tumida » a été détecté début juillet 2022. Celui-ci nuit aux colonies d’abeilles et...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
GPS : nouveaux enjeux, nouvelles obligationsPour rappel, la loi Climat et résilience d’août 2021 a mis à la charge des services numériques d’assistance au déplacement – autrement dit, les GPS – 4 grandes obligations :celle d’informer leurs utilisateurs sur les impacts...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connuesUn taxi situé en Île-de-France qui souhaite acquérir ou prendre en location un véhicule peu polluant, destiné au transport des personnes à mobilité réduite ou utilisant un fauteuil roulant,...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Changement d’adresse : quelle information ?Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...
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