par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Concernant les titres-restaurantPour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR).Par exception, le...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariésIl s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à des risques, notamment l’exposition à des produits chimiques...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportives. Ce dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au 28...
par DHONDTWEB | Août 31, 2022 | Les actualités
Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règlesPour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023.L’objectif de ce dispositif est de constituer un « groupe TVA » ou un «...
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