par DHONDTWEB | Oct 21, 2022 | Les actualités
Transparence des prix d’achat des produits alimentaires : la liste des produits exemptés évoluePour rappel, les conditions générales de vente des contrats conclus dans le secteur agroalimentaire doivent, sous réserve d’exceptions, comporter plusieurs mentions...
par DHONDTWEB | Oct 20, 2022 | Les actualités
Un accès réglementé aux formationsLa manipulation d’explosifs est très encadrée, quelle que soit sa finalité, même s’il s’agit de divertissement et de spectacle.Dans cette optique, le Gouvernement vient fixer une nouvelle règle rendant nécessaire l’obtention d’une...
par DHONDTWEB | Oct 20, 2022 | Les actualités
Difficultés économiques : un ensemble d’éléments à prendre en comptePour rappel, l’employeur peut procéder à un licenciement économique dès lors qu’il rencontre, notamment, des difficultés économiques caractérisées :soit par l’évolution significative d’au...
par DHONDTWEB | Oct 20, 2022 | Les actualités
Assouplissement du critère d’ancienneté du logement… Mais pas que…La prime forfaitaire de transition énergétique (aussi appelée « MaPrimeRénov ») peut être attribuée, sous conditions, aux personnes qui font réaliser des travaux destinés à améliorer la performance...
par DHONDTWEB | Oct 20, 2022 | Les actualités
Garagistes : des anomalies en augmentationLa DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) a mené une enquête en 2021 qui a révélé que 69 % des garagistes ne respectaient pas leur obligation d’information, contre 63...
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