par DHONDTWEB | Juil 21, 2022 | Les actualités
Transporteurs : une circulation autorisée le 15 août 2022 sous conditions…Exceptionnellement, certains transporteurs pourront circuler le lundi 15 août 2022, de 0 à 14 heures, malgré l’interdiction générale de circuler pour les transports de marchandises de plus de...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
« Mort pour le service de la République » = exonération d’impôt pour les héritiersPour mémoire, toute personne qui hérite de tout ou partie de la succession d’un membre de sa famille ou d’un tiers doit en principe régler un impôt (appelé « droits de mutation »)...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
Dispositif Malraux : 1 (seule et unique) réduction d’impôtUn couple décide de restaurer un immeuble qu’il souhaite mettre en location et bénéficie, à cette occasion, d’une réduction d’impôt sur le revenu dite « Malraux ».Pour mémoire, ce dispositif de faveur prévoit...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
Garantie de passif : focus sur l’origine de la detteUne entreprise (que nous appellerons « le vendeur ») cède les titres d’une société à une autre (que nous appellerons « l’acheteur ») et lui consent, à cette occasion, une « garantie de passif ».Cette garantie prévoit...
par DHONDTWEB | Juil 20, 2022 | Les actualités
Exonération de CFE : pour qui (exactement) ?Une union de 2 coopératives agricoles (UCA), ayant pour activité la fabrication et la commercialisation de conserves, foies gras et plats cuisinés à partir de canards achetés aux agriculteurs adhérents, voit l’exonération de...
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