Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS) par | Déc 15, 2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023
Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte par | Déc 15, 2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023
Cotisation foncière des entreprises par | Déc 15, 2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023
Retenue à la source pour les non-résidents par | Déc 15, 2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus) par | Déc 15, 2023 | 15 décembre 2023, Agenda fiscal, Décembre 2023
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