par DHONDTWEB | Sep 20, 2022 | Les actualités
Un droit de préemption pour préserver l’eau destinée à la consommation humaineLe Gouvernement vient de créer un nouveau droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinée à la consommation humaine.En clair, lorsque des surfaces agricoles situées...
par DHONDTWEB | Sep 19, 2022 | Les actualités
Deux manquements au RGPD = une sanction de 250 000 €Saisie d’une plainte, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a contrôlé le site web d’une entreprise. Elle y a constaté des infractions au Règlement général sur la protection des données...
par DHONDTWEB | Sep 19, 2022 | Les actualités
Des coups de pouce pour le secteur du cloud !Tirant un bilan très satisfaisant de sa stratégie nationale pour le cloud, le ministère de l’Économie insiste notamment sur l’initiative du « SecNumCloud » : il s’agit d’un visa délivré aux prestataires justifiant d’un...
par DHONDTWEB | Sep 19, 2022 | Les actualités
Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 !Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique, les industriels peuvent recourir au dispositif d’effacement (partiel ou total) de leur consommation électrique.Pour rappel, l’« effacement » est la...
par DHONDTWEB | Sep 16, 2022 | Les actualités
Garantie légale de conformité : quelques rappelsPour mémoire, la garantie légale de conformité est une garantie due par tout vendeur professionnel au consommateur lors de la vente d’un bien, qu’il soit neuf ou d’occasion.En septembre 2021, ce dispositif a été...
Commentaires récents