par DHONDTWEB | Sep 7, 2022 | Les actualités
Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :un recul des productions pour certains fruits et légumes ;une forte dégradation des conditions de culture d’été.Face à...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclarativesPour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques !Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur...
par DHONDTWEB | Sep 6, 2022 | Les actualités
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels...
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