par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies.La...
par DHONDTWEB | Sep 2, 2022 | Les actualités
Date de durabilité minimale (DDM) : c’est quoi ?La date de durabilité minimale (DDM) permet aux consommateurs de connaître la date jusqu’à laquelle la denrée alimentaire conserve ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc.A condition que...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, à leur niveau (toutes taxes comprises) d’octobre 2021.En raison de l’évolution peu...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
« Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Lors de la crise sanitaire, un dispositif de prêts participatifs a été mis en place pour aider les PME/TPE affaiblies à renforcer leur solvabilité, ainsi que leur solidité financière.Pour mémoire, il...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Du nouveaux sur les possibilités de vaccinationDes textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste des compétences des sages-femmes concernant la prescription de médicaments et de dispositifs médicaux, le traitement des IST (infections...
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