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Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

Vente de titres et garantie de passif : cas vécu…

Garantie de passif : focus sur l’origine de la detteUne entreprise (que nous appellerons « le vendeur ») cède les titres d’une société à une autre (que nous appellerons « l’acheteur ») et lui consent, à cette occasion, une « garantie de passif ».Cette garantie prévoit...