par DHONDTWEB | Juil 15, 2022 | Les actualités
Campagne de vaccination contre la variole du singe : mode d’emploiVaccination : pour qui, pour quoi ?Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, dont la liste...
par DHONDTWEB | Juil 14, 2022 | Les actualités
Expropriation et indemnisation du locataire évincé : prise en compte de la vétusté ?Un commerçant loue le local commercial dans lequel il exploite son fonds de commerce. Mais la commune décide d’exproprier son bailleur, ce qui entraîne nécessairement l’éviction du...
par DHONDTWEB | Juil 14, 2022 | Les actualités
Extension de la responsabilité élargie du producteur à la décoration textilePour rappel, la « responsabilité élargie du producteur » (REP) :met en place, par catégorie de produits, des mécanismes de collecte et de recyclage des déchets ;incite le producteur, dès le...
par DHONDTWEB | Juil 14, 2022 | Les actualités
Un préfinancement possibleDepuis août 2021, il existe un dispositif de préfinancement des infrastructures collectives de recharge pour véhicules électriques, qui est assuré par le gestionnaire du réseau de distribution ou un opérateur.En d’autres termes, le coût de...
par DHONDTWEB | Juil 13, 2022 | Les actualités
Un agrément : pour qui ? Pour quoi ?Pour rappel, les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dès lors qu’elles ont obtenu l’agrément prévu à cet effet.Pour cela, elles doivent remplir diverses conditions, notamment liées aux statuts...
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