par DHONDTWEB | Sep 19, 2022 | Les actualités
L’implantation d’une éolienne n’entraîne pas forcément une baisse de taxe…Pour déterminer la valeur locative des locaux à usage d’habitation retenue pour le calcul de la taxe foncière, l’administration fiscale :procède annuellement à la constatation des constructions...
par DHONDTWEB | Sep 13, 2022 | Les actualités
Impôts locaux 2022 : un nouvel outil à votre dispositionLa Direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne une brochure dédiée aux impôts locaux 2022, dont le contenu a trait à plusieurs thématiques :les principales nouveautés à retenir sur l’année...
par DHONDTWEB | Sep 5, 2022 | Les actualités
Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Cet avantage bénéficie notamment à...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Pacte Dutreil : fin du conflit entre le juge et l’administration fiscalePour mémoire, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal de faveur visant à réduire le montant des droits de mutation qui sont dus dans le cadre de la transmission à titre gratuit des titres d’une...
par DHONDTWEB | Sep 1, 2022 | Les actualités
Un barème kilométrique identique pour les salariés et les bénévoles d’associationLes bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par...
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