Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022

Posted On 25/04/2022

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022

Cotisation

Base de calcul

Taux

Maladie

Sur les revenus d’activité non salariée

6,50 %

Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)

3,25 %

Indemnités journalières

Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)

Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €

0,30 %

Allocations familiales*

Sur les revenus d’activité non salariée

Taux variable*

CSG/CRDS

Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires

9,70 %

Contribution à la formation professionnelle

Sur la base de 41 136 €

0,25 %

0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur

Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)

Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée

0,5 % dans la limite de 206 €

Retraite de base

Jusqu’à 41 136 €

8,23 %

Jusqu’à 205 680 €

1,87 %

Retraite complémentaire

Sur les revenus de l’activité non salariée de 2020 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)

10 %

Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)

Part forfaitaire

5 136 €

Part proportionnelle sur les revenus de 2020 plafonnés à 205 680 €

3,80 %

Invalidité-Décès

Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020

631 €

Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020

738 €

Au-delà de 123 408 € en 2020

863 €

* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :

  • pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %
  • pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %
  • pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)


2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité

  • Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2022(médecin de moins de 40 ans)

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €


3/ Cotisations du conjoint collaborateur

Cotisation

Assiette maximale

Cotisation maximale

Maladie

7 816 € (41 136 € x 19 %)

 512 €

Allocations familiales

100 % pris en charge par la CPAM

CSG / CRDS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

758 €

Retraite de base

7 816 € (41 136 € x 19 %)

789 € (ou 621 € à votre charge)

ASV

7 816 € (41 136 € x 19 %)

5 136 € (part forfaitaire à votre charge)

297 € (part proportionnelle à votre charge)

Invalidité – Décès

 

631 € (classe A)

Contribution à la formation professionnelle

41 136 € x 0,25 %

103 €

CURPS

7 816 € (41 136 € x 19 %)

39 €

Sources :

  • Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
  • www.urssaf.fr
  • www.carmf.fr

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Indices divers de la construction – Année 2023

Indice TRBT – Transport bâtiment PériodeIndex                       Janvier 2023130,3Indice TRTP – Transport travaux publics PériodeIndex                       Janvier 2023118,0Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvre PériodeIndex                       Janvier...

Indice de la production manufacturière – Année 2023

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2023  Novembre 2023  Octobre 2023  Septembre 2023  Août 2023  Juillet 2023  Juin 2023  Mai 2023  Avril 2023  Mars 2023  Février 2023  Janvier 202399,5- 1,8 %Source :...

0 commentaires