Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

Posted On 29/09/2022

Campagne de récolte de canne 2021 : mise à jour des montants de l’aide au tonnage

Pour mémoire, l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception est un dispositif permettant aux agriculteurs d’être indemnisés pour la production des quantités de tonnes de marchandises (tonnages) de cannes livrées aux industriels des usines sucrières et aux distilleries.

Cette aide est octroyée dans la limite de certaines enveloppes départementales qui viennent d’être modifiées.

Ainsi, pour la campagne de récolte 2021, ces enveloppes sont les suivantes :

  • Guadeloupe : 2 467 841,47 € ;
  • Guyane : 23 703,91 € ;
  • Martinique : 523 697,32 € ;
  • La Réunion : 6 944 757,30 €.

Source : Arrêté du 15 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 12 octobre 2018 modifié portant modalité de calcul de l’aide au tonnage de canne livré dans les centres de réception

Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus ! © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

0 commentaires