Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

Posted On 08/03/2023

Arboriculteurs : bientôt fixés sur le sort du captan

Pour rappel, le captan est une substance active phytopharmaceutique à action fongicide qu’il est possible d’utiliser jusqu’au 31 juillet 2023.

Problème : des arboriculteurs craignent que l’autorisation d’utilisation de ce produit ne soit pas renouvelée au-delà de cette date, en raison des risques pour l’environnement.

Or en l’absence de solutions alternatives, cette interdiction d’utilisation pourrait causer des dégâts irréversibles, voire entraîner la perte totale des récoltes.

À ce sujet, le Gouvernement vient de préciser qu’avant d’interdire le captan, la Commission européenne a décidé d’approfondir les différentes mesures de réduction des risques.

La France soutient cette démarche et privilégie la réduction de la dose d’application ou l’utilisation de matériel réduisant la dérive du produit, ce qui permettrait de maintenir un usage sûr du captan en extérieur.

La solution définitive sera connue d’ici la fin du mois de juillet 2023. Affaire à suivre…

Source : Réponse ministérielle Baubry du 21 février 2023, Assemblée nationale, n° 4118 : « Comment protéger l’arboriculture française contre les maladies fongiques ? »

Arboriculture : vers une interdiction du captan ? © Copyright WebLex – 2023

Written by

Related Posts

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très avantageuses. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Celles-ci se voient précisées et assouplies…

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de juridiction ». Dans ces conditions, un créancier français peut-il demander au juge français de mettre en procédure collective une entreprise étrangère, sans siège ni intérêt en France ? Pas si sûr…

0 commentaires