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Année 2023 – Indices, taux, barèmes sociaux

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)Taux variable de 0 % et 4 %Revenus...

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéRevenus inférieurs à 17 597 €0 %Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS)Taux progressif de 0 % et 4 %Revenus...

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la...

Barème titres-restaurant – Année 2023

Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite...

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023

1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée...

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023

Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant : 1 repas2 repasCas général5,20 €10,40 €Salariés des hôtels, cafés,...

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023

Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure...