Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er...
Année 2023 – Indices, taux, barèmes sociaux
Barème frais de nourriture – Année 2023
Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2023
Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est...
Barème titres-restaurant – Année 2023
Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023
1/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 € brut à 11,27 € brut, soit 1.709,28 € par mois sur la base d’une durée...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2023
Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est le suivant : 1 repas2 repasCas général5,20 €10,40 €Salariés des hôtels, cafés,...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2023
Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2023
Année 2022Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas20,20 €17,20 €14,10 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)72,50 € / jour61,60 € / jour50,80 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans les...
Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2023
Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure...