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Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

Posted On 18/10/2022

Un panorama des dispositifs d’aide pour soutenir les entreprises

Pour rappel, en raison de la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place les dispositifs suivants pour soutenir les entreprises :

  • l’aide « gaz et électricité » pour les entreprises « énergivores » : cette aide comprend plusieurs volets dont les plafonds, fixés respectivement à 2, 25 et 50 M€, varient selon les spécificités de l’entreprise demandeuse ;
  • l’appel à projets « industrie Zéro fossile », pour décarboner l’industrie ;
  • le PGE (prêt garanti par l’État) résilience, qui permet de couvrir jusqu’à 15 % du chiffre d’affaires annuel moyen au cours des 3 dernières années ;
  • le prêt à taux bonifié résilience, qui est un prêt direct de l’État visant à soutenir la trésorerie des entreprises qui ont été fragilisées par la crise puis impactées par les tensions d’approvisionnement.

En outre, le Gouvernement rappelle qu’une charte de 25 engagements a été signée par les fournisseurs d’énergie pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.

De plus, il annonce une prolongation du bouclier tarifaire jusqu’en 2023, ainsi qu’une extension du dispositif aux petites entreprises. Pour le moment, retenez qu’il ne s’agit que d’une annonce et que des précisions formelles sont attendues.

Enfin, d’autres mesures sont actuellement à l’étude, comme :

  • l’extension en 2023 et la simplification à venir des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie ;
  • la mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur.

Source : Actualité du ministère de l’Économie du 6 octobre 2022 : « Hausse des prix de l’énergie : les dispositifs d’aide aux entreprises »

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Written by DHONDTWEB

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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