Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

Posted On 13/10/2022

Quand les secteurs du commerce et du tourisme s’engagent à réduire la consommation énergétique…

Pour rappel, le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le contenu de son plan de sobriété énergétique qui doit permettre d’éviter les coupures d’électricité durant l’hiver 2022/2023.

Les professionnels du secteur du commerce (commerçant, distributeur, etc.) et du tourisme (CHR, évènementiel, domaine skiable, etc.) ont pris des engagements qui dépassent ceux prévus par ce plan.

En voici quelques-uns :

  • une température de consigne réglée à 19°C dans les locaux commerciaux et touristiques ;
  • une température de consigne réglée à 17°C dans les commerces, les centres commerciaux et la grande distribution en cas de tension sur les réseaux (Écowatt rouge) ;
  • une température de consigne de 17°C dans les salles de restaurants et les parties communes des hôtels en l’absence des clients et du personnel de salle ;
  • une baisse de température de 10 % dans les congrès, foires et salons par rapport à l’édition précédente de l’évènement ;
  • une extinction des panneaux publicitaires lumineux et enseignes lumineuses dès la fermeture au public des centres commerciaux et des magasins de la grande distribution ;
  • une extinction des enseignes lumineuses dans les restaurants dès le dernier client arrivé et à minuit au plus tard dans les hôtels.

Ces engagements sont matérialisés dans 8 chartes correspondant aux différents secteurs qui les ont adoptées. Vous pouvez les consulter ici.

Source :

  • Actualité de gouvernement.fr du 6 octobre 2022 : « Les engagements du commerce et du tourisme en faveur de la sobriété énergétique »
  • Actualité du ministère de l’Économie du 6 octobre 2022 : « Les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique »

Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?

0 commentaires