Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Environnement : signature d’une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières

Posted On 28/10/2022

Transport maritime : des objectifs clairs pour les activités en Méditerranée

À l’occasion d’un sommet se tenant à Marseille, le secrétaire d’État chargé de la Mer a pu rencontrer plusieurs armateurs, membres de la Cruise lines international association (CLIA), le 20 octobre 2022.

Cette rencontre a pu aboutir à la signature d’une charte fixant le cap pour une responsabilisation des activités des compagnies de croisières en Méditerranée.

Le Gouvernement insiste sur l’aspect novateur de la signature de cette charte, dont le champ d’application est large et qui se distingue également par la proactivité des signataires.

Par cette signature, les armateurs se fixent des objectifs en matière d’innovation environnementale, d’adaptation de leur activité en fonction des niveaux de pollution mais aussi, de respect de la faune, en limitant, par exemple, la vitesse des navires lorsque des grands animaux marins sont repérés.

Les objectifs fixés par cette charte engagent les signataires au-delà des exigences de la réglementation existante et constituent une anticipation sur des règles qui s’appliqueront à l’ensemble du secteur maritime à partir de 2025.

Source : Communiqué de presse du secrétariat d’État chargé de la Mer du 20 octobre 2022 : « L’Etat et les compagnies de croisières s’engagent pour accélérer le développement durable de leurs activités en Méditerranée »

Préservation de l’environnement : les croisières fixent le cap ! © Copyright WebLex – 2022

Written by

Related Posts

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

Le bail réel est un mécanisme créé en 2014 qui doit permettre à des ménages aux revenus modestes d’accéder à la propriété immobilière à des conditions très avantageuses. Certaines conditions doivent néanmoins être respectées. Celles-ci se voient précisées et assouplies…

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de juridiction ». Dans ces conditions, un créancier français peut-il demander au juge français de mettre en procédure collective une entreprise étrangère, sans siège ni intérêt en France ? Pas si sûr…

0 commentaires