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Indication géographique : attention aux mots !

Posted On 28/11/2023

Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation ne correspond pas à une dénomination préexistante. A-t-elle raison ?

Indication géographique : la dénomination du bien à protéger doit-elle préexister ?

Une association demande l’homologation de l’indication géographique (IG) « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des calcaires formés à l’ère jurassique et à l’ère crétacé inférieur, extraits dans les carrières situées dans une aire géographique définie de cette région.

Une homologation validée par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), mais contestée par une autre association : pour elle, l’homologation doit être refusée car cette appellation « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » n’existait pas jusqu’alors.

Elle considère, en effet, qu’une IG ne peut être valable qu’à la condition que soit établi la préexistence d’une appellation spécifique du produit protégé. Ce qui n’est pas le cas ici…

« Faux ! », tranche le juge : cette condition liée à la préexistence d’une dénomination n’est absolument pas requise pour qu’un produit puisse être protégé en tant qu’IG.

Par conséquent, l’homologation par l’INPI du cahier des charges de l’IG « Pierres marbrières de Rhône-Alpes » est confirmée.

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