Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt

Posted On 09/01/2023

Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…

Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux forestiers.

Depuis le 1er janvier 2023, il n’existe plus qu’un crédit d’impôt qui vise :

  • les achats de bois, de forêts ou de terrains nus à boiser,
  • les souscriptions de parts d’intérêts de groupements forestiers ou de sociétés d’épargne forestière,
  • les dépenses de travaux forestiers effectués dans une propriété présentant l’une des garanties de gestion durable prévues par la loi,
  • les dépenses de travaux forestiers payés par un groupement forestier ou une société d’épargne forestière dont l’investisseur est membre,
  • la cotisation d’assurance couvrant, notamment, les risques de tempête ou d’incendie.

Ce crédit d’impôt est égal à 25 % du montant des investissements ou des dépenses (76 % en ce qui concerne la cotisation d’assurance), retenus dans certaines limites, variables selon la nature des dépenses engagées.

Source : Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n° 2022-1726, article 10

Investissement forestier : un nouveau crédit d’impôt © Copyright WebLex – 2023

Written by

Related Posts

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

En décembre 2022, le Gouvernement avait annoncé un nouveau montant pour les aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Un texte était attendu pour en préciser les contours. C’est désormais chose faite !

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

Les bénévoles peuvent obtenir une réduction de leur impôt sur le revenu en raison des frais qu’ils engagent pour les activités associatives. Cependant, les bénévoles qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu ne bénéficient d’aucun avantage fiscal. Le Gouvernement va-t-il changer cette situation ?

Projet abandonné = risque TVA ?

Projet abandonné = risque TVA ?

Une entreprise développe, pendant plusieurs années, un appareil médical de diagnostic. Une fois le produit terminé, elle décide de le commercialiser mais ne reçoit aucune commande, et est contrainte de cesser son activité. L’administration considère alors que l’entreprise doit rembourser la TVA qu’elle avait déduite sur ses dépenses. Pourquoi ?

0 commentaires