Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

Posted On 12/09/2022

Facturation électronique : une expérimentation pour 2024 !

Pour renforcer la compétitivité des entreprises et simplifier leurs démarches administratives, l’obligation de facturation électronique et de transmission de certaines données à l’administration est généralisée.

Cette dématérialisation s’effectue, selon le choix de l’entreprise, soit via :

  • le portail public de facturation ;
  • une des plateformes dites « partenaires » de l’administration.

Cette obligation s’applique en principe à compter du 1er juillet 2024. Toutefois, un calendrier progressif est mis en place pour les différentes entreprises en fonction de leur taille, au vu des coûts nécessaires à cette numérisation. Ainsi, la facturation électronique s’appliquera effectivement :

  • au 1er janvier 2025 pour les factures émises par les ETI (entreprises de taille intermédiaire) ;
  • au 1er janvier 2026 pour les factures émises par les PME et les microentreprises.

Afin de vous familiariser avec cette nouvelle technique, une phase d’expérimentation s’ouvrira à compter du 3 janvier 2024 et vous donnera accès librement au portail public de facturation, sur le site du gouvernement.

Source : Communiqué de presse n° 74 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 17 août 2022 : « Généralisation de la facturation électronique : de nouvelles étapes franchies »

La facturation électronique : bientôt un accès au portail public © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

Pour permettre une meilleure prise en compte des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières, le Gouvernement autorise certaines collectivités volontaires à mettre en place une taxe au titre de l’usage, par les véhicules de transport de marchandises, du réseau routier relevant du domaine public national qu’elles gèrent…

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Date limite de dépôt de la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

Date limite de paiement du solde de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due au titre de 2022

0 commentaires