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Licenciement post confinement : combien ça coûte ?

Posted On 17/06/2020

Petite question du jour :

En raison de la crise sanitaire, une entreprise a été contrainte de placer ses salariés en activité partielle. Mais les difficultés persistant, elle doit envisager des licenciements pour motif économique.

Au moment d’évaluer le coût de ces licenciements, l’employeur s’interroge : doit-il tenir compte de la rémunération minorée du fait des périodes de chômage partiel dans le calcul des indemnités de licenciement ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Non, les indemnités de chômage partiel n’ont pas à être prises en compte, le chômage partiel ne modifiant pas le contrat de travail.

Par conséquent, la rémunération servant de base de calcul de l’indemnité de licenciement doit donc être celle que le salarié aurait perçue s’il n’avait pas été au chômage partiel.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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