Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux | Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Posted On 23/02/2023

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La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante :

Anguilla ;
Les Bahamas ;
Vanuatu ;
Fidji ;
Guam ;
Iles Vierges américaines ;
Iles Vierges britanniques ;
Iles Turques-et-Caïques ;
Palaos ;
Panama
Samoa américaines ;
Samoa ;
Seychelles ;
Trinité et Tobago.

Source : Arrêté du 3 février 2023 modifiant l’arrêté du 12 février 2010 pris en application du deuxième alinéa du 1 de l’article 238-0 A du code général des impôts

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