Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Logiciels de caisse : une certification obligatoire ?

Posted On 02/05/2018

Un grossiste est spécialisé dans la vente de produits alimentaires à destination des professionnels de la restauration.

Suivant de près l’actualité, il a entendu dire que les commerçants, équipés de logiciels de caisse pour la gestion de leur activité, avaient l’obligation de faire certifier leur logiciel.

Disposant lui-même d’un tel logiciel dans lequel il enregistre les règlements de ses clients, il s’interroge sur cette obligation de certification.

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
En principe, depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises qui enregistrent elles-mêmes les règlements de leurs clients dans un logiciel ou un système de caisse ont l’obligation de justifier que ce logiciel (ou système) respecte des conditions précises d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage. Le respect de ces conditions peut être justifié soit par un certificat délivré par un organisme accrédité, soit par une attestation individuelle de l’éditeur du logiciel.

Toutefois, comme pour tout principe il existe des exceptions, notamment concernant les professionnels qui commerçent exclusivement avec d’autre professionnels (relation B to B ou « business to business »). Ainsi, sous réserve que le commerçant ne comporte aucun particulier dans sa clientèle, il ne sera pas tenu de faire certifier son logiciel de caisse.

Written by

Related Posts

TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

0 commentaires