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Poursuite d'activité = déplacements autorisés ?

Posted On 19/03/2020

Petite question du jour :

Une entreprise, dans laquelle le télétravail n’est pas possible pour tous les postes, poursuit son activité malgré l’épidémie de Covid-19.

Elle rappelle alors à ses salariés, obligés de se déplacer sur site, qu’il leur faut désormais remplir une attestation quotidienne autorisant leur déplacement domicile/travail.

Est-ce suffisant pour autoriser leur déplacement ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Si le salarié doit, effectivement, remplir une attestation quotidienne de déplacement, l’employeur doit également lui fournir un justificatif permanent. A cette fin, il doit remplir l’attestation de déplacement professionnel téléchargeable sur le site du Ministère de l’intérieur : interieur.gouv.fr

Notez que depuis le 18 mars 2020, tout manquement à l’interdiction de se déplacer, qui ne serait pas dûment justifié par l’attestation, est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 €.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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