Redevance d’archéologie préventive – taux 2023

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Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux | Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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Posted On 21/02/2023

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Pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,64 € par m².

Source : Arrêté du 21 décembre 2022 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive

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