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Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises

Posted On 15/12/2022

Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ?

Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des entreprises.

Ce comité a publié une « checklist » pédagogique à destination des chefs d’entreprise(s), afin de faciliter leur prise de décision dans le cadre du renouvellement de leurs contrats de fourniture d’énergie.

Cette « checklist », disponible sur le site du Médiateur des entreprises et régulièrement actualisée, est actuellement composée de 10 questions regroupées sous 4 thématiques :

  • le contrat :
  • ○ Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ?
  • ○ Que faire quand votre contrat prend fin à court terme ?
  • ○ Que faire si le fournisseur refuse le renouvellement du contrat ou si aucun fournisseur ne propose une offre ?
  • les prix :
  • ○ Qui peut bénéficier des tarifs réglementés de vente ?
  • ○ Face à des offres de prix élevées, quelles sont les marges de manœuvre ?
  • ○ Comment évaluer les offres des différents fournisseurs ?
  • ○ Comment comprendre la part « Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) » du contrat de fourniture d’électricité ?
  • les aides :
  • ○ Quelles sont les aides financières ?
  • la médiation :
  • ○ Qui contacter en cas de litige ?
  • ○ Que peut apporter le Médiateur des entreprises ?

Source : Actualité Entreprendre.service-public.fr du 2 décembre 2022 : « La « checklist » énergie, nouvel outil d’accompagnement des entreprises »

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