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Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

Posted On 28/09/2022

Secteur agricole et amiante : des obligations concernant certains bâtiments

Pour rappel, l’amiante est interdit en France depuis 1997. Toutefois, certains bâtiments, construits avant cette date, en contiennent encore.

Dès lors, en tant qu’exploitant agricole, vous devez respecter un certain nombre de règles si vous êtes propriétaire d’un bâtiment construit avant 1997.

Afin de vous aider dans ces démarches, un guide est désormais mis à votre disposition et rappelle :

  • ce qu’est l’amiante ;
  • vos obligations, comme faire appel à un diagnostiqueur ;
  • les précautions à prendre avant de réaliser des travaux sur ce type de bâtiments.

Vous pouvez également retrouver à la fin de ce document :

  • une foire aux questions ;
  • une liste des diagnostiqueurs d’amiante ;
  • une liste des entreprises certifiées habilitées à procéder au retrait ou à l’encapsulage d’amiante ;
  • etc.

Source : Actualité du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 9 septembre 2022 : « Amiante : un guide pour accompagner les exploitants agricoles »

Secteur agricole et amiante : on vous explique tout © Copyright WebLex – 2022

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2023, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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