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Soldes : "ni repris, ni échangé" ?

Posted On 10/01/2019

Un client profite des soldes pour acheter des vêtements. Mais une fois rentré chez lui, un pantalon qu’il vient d’acheter ne lui plait plus. Il retourne en magasin pour se faire rembourser par le commerçant.

Celui-ci refuse et lui propose plutôt de lui faire un avoir. Ce que refuse le client qui maintient sa demande de remboursement.

Le commerçant peut-il imposer un avoir à son client ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Lors des soldes, comme hors des périodes de soldes, un commerçant n’est pas nécessairement tenu de procéder à un échange, un remboursement ou un avoir des articles achetés (sauf en cas de « vice caché »).

Toutefois, lorsqu’il offre à sa clientèle la possibilité d’échanger, de rembourser voire d’effectuer un avoir à sa clientèle (via des mentions sur les tickets de caisse et des affiches dans le magasin), il est tenu de le faire. A défaut, il commet un délit de publicité trompeuse.

Et s’il propose plusieurs solutions, il peut imposer à son client la solution de son choix (en pratique, il sera souvent fait un avoir car cette solution lui est plus favorable). Bien sûr, il peut toujours procéder à un remboursement, à titre commercial.

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