par DHONDTWEB | Oct 24, 2022 | Les actualités
IJSS et période de référence incomplète : de nouvelles règles pour plus tard !Pour rappel, de nouvelles règles concernant le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) maladie et maternité en cas période de référence incomplète étaient prévues pour...
par DHONDTWEB | Oct 20, 2022 | Les actualités
Difficultés économiques : un ensemble d’éléments à prendre en comptePour rappel, l’employeur peut procéder à un licenciement économique dès lors qu’il rencontre, notamment, des difficultés économiques caractérisées :soit par l’évolution significative d’au...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Une évolution progressive des modalités de déclaration de certaines taxes et contributionsPour rappel, les opérateurs de compétences (OPCO) étaient en charge, jusqu’en 2022, de collecter les contributions de formation professionnelle et la taxe d’apprentissage auprès...
par DHONDTWEB | Oct 18, 2022 | Les actualités
Un recours à l’activité partielle adapté au contexte de blocage des raffineries !Pour rappel, les entreprises qui souhaitent recourir à l’activité partielle doivent remplir certaines conditions. A ce titre, elles doivent notamment démontrer qu’elles sont contraintes...
par DHONDTWEB | Oct 14, 2022 | Les actualités
Activité partielle : de nouvelles exigences pour les entreprises !Pour rappel, au vu des conséquences économiques engendrées par la crise ukrainienne, une foire aux questions (FAQ) relative à l’activité partielle et l’activité partielle de longue durée (APLD) avait...