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Titres-restaurants : qu'allons-nous manger ce soir ?

Posted On 05/10/2022

Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché.

Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc…

« Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas être utilisés pour des produits qui ne sont pas directement consommables.

À tort ou à raison ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
À tort
Par dérogation, depuis le 18 août 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les salariés peuvent utiliser leurs titres-restaurants pour payer en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit directement ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme habilités à accepter ce titre.

Notez par ailleurs que le plafond journalier d’utilisation des titres-restaurants est passé, depuis le 1er octobre 2022, de 19 € à 25 €.

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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