Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés

Posted On 27/10/2022

Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentation

Pour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des betteraves sucrières depuis leurs lieux de récolte jusqu’aux lieux de leur 1re transformation.

Cette expérimentation s’applique pour certains ensembles routiers, d’un poids total roulant autorisé jusqu’à 48 tonnes.

Les conditions « techniques » dans lesquelles certains ensembles de véhicules sont autorisés à dépasser le poids total roulant pour la campagne de récolte 2022-2023 sont désormais connues.

Source : Arrêté du 19 octobre 2022 portant application du décret n° 2021-1806 du 23 décembre 2021 autorisant l’expérimentation de la circulation de véhicules de transport routier de betteraves dépassant le poids total roulant autorisé prévu par le Code de la route

Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés © Copyright WebLex – 2022

Written by

Related Posts

Un vol… imposable ?

Un vol… imposable ?

Si votre entreprise est victime d’un vol de matériel, et pour autant que ce matériel soit assuré, votre entreprise percevra une indemnité d’assurance selon les conditions prévues au contrat d’assurance. Question : cette indemnité sera-t-elle imposable ? Réponse…

Notaires : où s’installer ?

Notaires : où s’installer ?

En tant qu’officiers ministériels, les notaires sont nommés par des décisions ministérielles les autorisant à créer ou reprendre des offices. Mais depuis plusieurs années les possibilités d’installations se facilitent pour permettre à la profession de se développer…

0 commentaires