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Posted On 13/11/2020

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Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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