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Un crédit d'impôt pour la transition énergétique… au rabais ?

Posted On 08/11/2018

Un particulier fait appel à un professionnel pour installer un insert et un nouveau tubage dans la cheminée existante de son habitation.

A l’issue de ces travaux, il demande à bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sur l’intégralité de la facture du professionnel… Ce que lui refuse l’administration qui ne lui accorde le bénéfice de l’avantage fiscal que sur le seul prix d’achat de l’insert.

Sur la base de quel montant le particulier peut-il bénéficier du crédit d’impôt ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Le prix de l’insert
Lorsque l’installation d’un insert (notamment dans un foyer de cheminée ouvert) nécessite la pose d’un tubage, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est calculé sur le seul prix d’achat de l’insert lui-même : le coût du tubage, de même que la main d’oeuvre nécessaire pour l’installation ne sont pas pris en compte.

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TVA

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

TVA

Pour les entreprises individuelles (hors départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel

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