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Utilisation des tickets-restaurant : ce n'est pas tous les jours dimanche !

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Posted On 15/03/2018

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Un dirigeant d’entreprise reçoit un courrier d’un inspecteur du travail par lequel ce dernier l’informe qu’au cours d’un contrôle effectué auprès d’un restaurateur, il a constaté que certains de ses collaborateurs ont utilisé des tickets-restaurant… un dimanche.

Or, c’est interdit, d’après l’inspecteur. Ce que conteste le dirigeant qui rappelle que son entreprise est ouverte le dimanche.

Mais au final, est-ce réellement interdit ?

La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Oui
Par principe, les titres-restaurant ne sont utilisables ni les dimanches, ni les jours fériés. Lorsque les titres-restaurant sont émis sous forme dématérialisée (par le biais d’une carte prépayée), la carte est généralement bloquée le dimanche, empêchant une telle utilisation.

Cependant, l’employeur peut en décider autrement pour ses salariés qui travaillent le dimanche. Dans ce cas, cette décision doit faire l’objet d’une mention très apparente sur les titres ou, si les titres sont dématérialisés, elle doit être communiquée par l’employeur aux salariés avant l’émission desdits titres.

Une utilisation des tickets-restaurant un dimanche ou un jour férié est même passible d’une amende de 750 € maximum (ou de 3 750 € maximum si la peine d’amende est prononcée contre une société). Sanction qui n’empêche toutefois pas la généralisation de cette pratique…

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