Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

Posted On 13/07/2022

A chaque problème sa solution !

En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que :

  • vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le port d’embarquement ou celui de débarquement se situe au sein de l’Union européenne (UE) ;
  • vous participez à des croisières lorsque le port d’embarquement est situé sur le territoire de l’UE.

Ainsi, avant de réserver, sachez que vous avez la possibilité, depuis le 1er juillet 2017, de comparer les différentes prestations et les différents modes de transport.

Notez par ailleurs que vous bénéficiez de garanties en cas d’interruption de voyage, notamment :

  • à cause d’une annulation ou du départ retardé d’un service de transport de passagers (fourniture de collation, de repas, d’un hébergement dans la limite d’un coût total de 80 € par nuit et par passager, etc.) ;
  • lorsqu’un départ est annulé ou retardé de plus de 90 minutes : dans cette hypothèse, les passagers doivent se voir proposer un réacheminent (sous conditions) ou le remboursement du prix du billet avec, le cas échéant, une prise en charge du retour vers le point de départ initial.

Pareillement, si vous subissez un retard à l’arrivée de la destination finale, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation couvrant de 25 % à 50 % du prix de votre billet, selon l’ampleur du retard et la durée initiale de votre voyage.

En revanche, rien n’est expressément prévu si vous décidez de ne pas voyager pour une raison qui vous est propre, ou si vous souhaitez annuler votre voyage. Dans ce cas, il conviendra de vous reporter aux conditions générales mises en place par le transporteur pour déterminer si vous pouvez bénéficier d’un remboursement, d’un échange de billet, etc.

Au-delà de ces quelques exemples, retenez que des règles précises s’appliquent en cas :

  • de perte de bagages ;
  • d’accident corporel ;
  • si vous avez le statut de personne handicapée ou à mobilité réduite ;
  • de litige.

Vous retrouverez ici tous les détails concernant vos droits et garanties en tant que passager.

Source : Actualité du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du 7 juillet 2022

Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ? © Copyright WebLex – 2022

Written by DHONDTWEB

Related Posts

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) est amenée à enquêter régulièrement dans plusieurs secteurs d’activités précis, afin de vérifier les pratiques des professionnels. C’est au tour des loueurs de matériel de bricolage et jardinage… Quelles sont ses conclusions ?

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n’est pas automatique !

Un marchand de biens achète des terrains qu’il revend en tant que « terrains à bâtir » après une division parcellaire et, pour le calcul de la TVA dont il doit s’acquitter, décide de faire application du régime spécifique de TVA sur la marge… Ce que remet en cause l’administration fiscale. Pour quel motif ?

0 commentaires