CIR : le guide pratique est disponible
Pour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises.
En principe, peuvent en bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, les entreprises :
- qui engagent des dépenses qui ont pour objectif de permettre la réalisation d’opérations de recherche scientifique ou technique ;
- qui exercent une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale ;
- qui sont imposées selon un régime réel d’imposition : les entreprises relevant du régime micro ne sont donc pas éligibles.
Retenez que votre recherche ne doit pas juste permettre d’associer ou d’améliorer des méthodes et savoirs déjà existants. Elle doit présenter un réel caractère de nouveauté ou d’amélioration substantielle de produits ou procédés.
Au-delà de ces considérations générales, de nombreux points d’attention existent : situation de sous-traitance, lorsque ce type de contrat est mis en place, nature des dépenses éligibles, plafonds à respecter, articulation avec le dispositif « Jeune entreprise innovante », avec le crédit d’impôt innovation ou le crédit d’impôt recherche collaborative, etc.
Pour vous aider à y voir plus clair, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) vient de publier un guide du CIR, disponible ici.
Attention ! Ce document est une compilation des règles et des pratiques couramment admises. Pour autant, il n’engage pas l’administration fiscale. N’hésitez donc pas à vous rapprocher de votre conseil habituel pour éviter tout impair !
Source : Article du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 janvier 2023 : « Guiche du crédit d’impôt recherche 2022 »
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