Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ?

Posted On 09/11/2022

Des conditions d’effarouchement pas assez adaptées

Pour rappel, à la fin du mois de juin 2022, le Gouvernement a mis en place des mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux.

Toutefois, selon des associations de défense de l’ours des Pyrénées, ces mesures ne sont pas assez précises.

Elles relèvent, en effet, que le dispositif d’effarouchement renforcé n’est pas encadré pour les femelles en gestation ou suivies de leurs petits. Ce qui pose un problème, selon elles…

Et selon le juge aussi ! Dès lors, le Gouvernement doit revoir sa copie dans les mois à venir. Affaire à suivre…

Source : Arrêt du Conseil d’État du 31 octobre 2022, n° 454633

Éleveurs : des mesures d’effarouchement des ours… problématiques ? © Copyright WebLex – 2022

Written by

Related Posts

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de spectacle recourant aux éclairages lasers…

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà qui mérite quelques explications…

0 commentaires