Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration

Posted On 03/03/2023

Lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine : quelle indemnité ?

Pour mémoire, la loi permet à l’administration d’ordonner l’abattage de bovinés dans le cadre de la lutte contre la brucellose bovine et contre la tuberculose bovine et caprine.

En pareil cas, les propriétaires des animaux abattus sont indemnisés.

Le Gouvernement vient de mettre à jour le montant de l’indemnité versée au propriétaire. Ainsi, si le bovin abattu avait plus de 24 mois et n’était pas inscrit au livre généalogique, l’indemnité passe de 1 900 € à 2 500 €.

L’intégralité des montants est consultable ici.

Source : Arrêté du 22 février 2023 modifiant diverses dispositions de l’arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et caprine

Éleveurs : une indemnisation en cas d’abattage d’animaux sur ordre de l’administration © Copyright WebLex – 2023

Written by

Related Posts

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de spectacle recourant aux éclairages lasers…

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà qui mérite quelques explications…

0 commentaires