Vous souhaitez nous joindre ? Appelez Clémentine au 03 20 39 01 32

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale

Posted On 09/03/2023

Outre-mer et aide à la continuité territoriale : une modification à la hausse !

Pour rappel, l’aide à la continuité territoriale permet aux personnes voyageant de la France métropolitaine vers l’Outre-mer, ou inversement, de bénéficier d’une aide financière pour réduire les coûts de transport.

Cette aide est versée sous conditions de ressources.

Depuis le 8 mars 2023, le montant de l’aide à la continuité territoriale est revalorisé de la manière suivante :

Collectivité

Montant de l’aide

Guadeloupe

340 €

Martinique

340 €

Guyane

390 €

La Réunion

475 €

Mayotte

535 €

Saint-Barthélemy

495 €

Saint-Martin

495 €

Saint-Pierre-et-Miquelon

530 €

Iles Wallis et Futuna

1 235 €

Polynésie Française

935 €

Nouvelle-Calédonie

980 €

Source : Arrêté du 2 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l’article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV et V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année

Outre-mer : modification de l’aide à la continuité territoriale © Copyright WebLex – 2023

Written by

Related Posts

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de spectacle recourant aux éclairages lasers…

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !

2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà qui mérite quelques explications…

0 commentaires