Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
CDDU : recours possible pour l’exercice de la médecine dans certains centres de santé publique
Pour mémoire, le CDD d’usage (CDDU), ne peut être conclu que dans certains secteurs d’activité qui figurent sur une liste prévue par le Code du travail ou dans des conventions collectives de branche étendues.
Le CDDU présente certaines caractéristiques propres, expliquant la raison de son recours conditionné :
- il peut être conclu sans terme précis (à condition de stipuler une durée minimale) ;
- plusieurs CDDU peuvent être conclus sur le même poste et avec le même salarié sans respecter de délai de carence ;
- il ne donne pas lieu au versement de l’indemnité de précarité à l’échéance du contrat.
Dans ce cadre, le Code du travail autorise désormais le recours au CDDU pour l’exercice de la médecine dans des centres de santé publique situés dans des zones prioritaires.
Rappelons que la zone prioritaire est celle qui est caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins pour les professions de santé et pour les spécialités ou groupes de spécialités médicales pour lesquels des dispositifs d’aide sont prévus.
Enfin, les centres de santé visés sont les structures sanitaires de proximité dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient.
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage – © Copyright WebLex
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