Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l’activité partielle et du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (dit « guichet AGE ») ? Réponse du Gouvernement.
Crise énergétique : pas de cumul de l’activité partielle et du « guichet AGE »
Au vu des conséquences économiques engendrées par la crise en Ukraine, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) ont été adaptés. Une foire aux questions (FAQ), mise en ligne par le Gouvernement, est d’ailleurs disponible.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité (« guichet AGE »), quant à lui, est un dispositif destiné aux entreprises qui, toutes conditions remplies, leur permet de compenser les surcoûts de dépenses énergétiques pour la période du 1er mars 2022 au 31 décembre 2023.
Notez qu’il n’est pas interdit, pour une même entreprise, de mobiliser le « guichet AGE » puis, si l’aide obtenue s’avère insuffisante, d’avoir recours à l’activité partielle.
Pour autant, il n’est pas possible de cumuler l’aide du guichet AGE et l’activité partielle, pour une même période, pour les mêmes activités et pour les mêmes salariés.
Plan de résilience : l’activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ? – © Copyright WebLex
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