Une association sportive locale sollicite une entreprise pour l’aider à boucler son budget pour la prochaine saison. L’entreprise décide de prendre en charge les maillots des jeunes sportifs, sur lesquels l’association lui propose de floquer sa marque.
L’entreprise aura-t-elle droit à la réduction d’impôt « mécénat » ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Dans cette hypothèse, elle n’aura pas droit à la réduction d’impôt mécénat, mais pourra déduire la dépense de son résultat imposable.
Non
Dans cette hypothèse, elle n’aura pas droit à la réduction d’impôt mécénat, mais pourra déduire la dépense de son résultat imposable.
La règle en matière de parrainnage est la suivante : une entreprise qui vient en aide à une association pourra bénéficier de la réduction d’impôt (60 % dans la limite de 5 p.mille de son chiffre d’affaires ou 10 000 €) si elle n’en retire aucune contrepartie.
Dans le cas contraire, si l’entreprise en retire un avantage direct ou indirect en termes d’image, de publicité, etc., elle n’aura pas droit à cet avantage fiscal, mais pourra déduire de son résultat imposable la dépense correspondante si elle est engagée dans l’intérêt de l’exploitation.
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