par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
Matières fertilisantes et supports de culture : la DGCCRF enquêteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le respect de la réglementation qui concerne les matières fertilisantes et supports de...
par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergieLes fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici...
par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
Une aide au nourrissage et aux soins pour les cirquesEn raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques animaliers ont dû annuler leurs spectacles. Pour les soutenir, le ministère de la Transition écologique et de la...
par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
Un bref rappel sur l’appréciation du caractère « disponible » des sommes inscrites en compte…Les sommes inscrites en crédit sur un compte courant d’associé sont présumées être des « revenus distribués ». De ce fait, elles sont présumées « disponibles » et donc,...
par DHONDTWEB | Oct 13, 2022 | Les actualités
PPV : l’administration répond à vos questions !Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi « pouvoir d’achat », a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle peut être versée par les employeurs depuis le 1er...
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