par DHONDTWEB | Oct 12, 2022 | Les actualités
Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électricité à faire face à l’augmentation des prix en raison, notamment,...
par DHONDTWEB | Oct 12, 2022 | Les actualités
Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiquesPour rappel, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte verra le jour, qui comprendra 3 niveaux de couverture des pertes :les aléas courants, qui seront assumés par les...
par DHONDTWEB | Oct 12, 2022 | Les actualités
Une obligation de justification d’une capacité de transport maritime sous pavillon françaisPour rappel, toute personne qui réalise, en France métropolitaine, une opération entraînant le paiement des taxes intérieures de consommation sur certains produits pétroliers...
par DHONDTWEB | Oct 11, 2022 | Les actualités
Une vérification de conformité à la portée de tous les professionnelsSont qualifiés d’entrepôts de données de santé les bases de données qui ont vocation à recueillir des informations afin d’en faire un traitement destiné à la recherche, à des études ou à des...
par DHONDTWEB | Oct 11, 2022 | Les actualités
Préparation de médicaments : publication des règles à venirLes pharmaciens d’officine ou hospitaliers sont amenés à réaliser des préparations de médicaments ou de matériels médicaux. Dans ce cadre, ils sont tenus au respect de certaines règles.Ces règles sont éditées...
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